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A la Banque Duo du Canada (la « Banque », « nous » ou « notre »), nous s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de tous vos renseignements personnels obtenus du fait que vous êtes notre client. Notre politique de confidentialité stipule les genres de renseignements personnels que nous recueillons, comment ils sont utilisés et les mesures que nous prenons pour nous assurer qu’ils sont traités de façon appropriée. Les renseignements personnels sont des renseignements concernant un individu identifiable, tel que décrit de façon plus détaillée dans les lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

Nos politiques et nos pratiques ont été mises en place afin de respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les lois provinciales applicables sur la protection des renseignements personnels. La présente politique s’applique à notre cueillette, à notre utilisation et à notre communication de renseignements personnels au Canada. La présente politique ne s’applique pas aux renseignements concernant nos employés ou aux renseignements qui ne sont pas des renseignements personnels.

Renseignements personnels que nous recueillons

La Banque et ses mandataires et ses représentants recueillent des renseignements personnels dans diverses circonstances au cours de la prestation de services de cartes de crédit et de services financiers. Nous recueillons des renseignements personnels principalement de vous, par exemple dans les demandes de cartes de crédit et autres demandes de compte, et par les renseignements et les documents de référence que vous fournissez. Dans le cadre de notre processus d’ouverture de compte, nous pouvons recueillir des renseignements personnels de références, d’employeurs et d’autres institutions financières que vous avez identifiés dans votre demande ainsi que d’agences d’évaluation du crédit et d’autres tierces parties.
Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre :

  • votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone portable, adresse électronique et d’autres renseignements;
  • des renseignements supplémentaires aux fins de la vérification de l’identité et de la solvabilité, tels que votre profession, le nom de votre employeur, détails du loyer ou de l’hypothèque, vos actifs, votre revenu, votre adresse antérieure, votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance ou votre informations d’identification émises par le gouvernement;
  • des renseignements sur votre compte de carte de crédit ou comptes financiers, tels que des renseignements courants et passés sur le compte, le solde et la dette, l’historique des transactions dans le compte et des renseignements similaires et des dossiers concernant les traitements des demandes de renseignements ou des plaintes que vous faites;
  • des renseignements concernant les paiements, et de votre compte de banque);
  • les types de produits et de services que vous achetez dans les succursales de nos partenaires et en ligne;
  • la fréquence de vos achats et les circonstances où vous faites des achats avec votre carte de crédit; et
  • les autres renseignements que nous pouvons recueillir avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi.

L’utilisation des renseignements personnels

La Banque peut utiliser vos renseignements personnels, à la fois ceux que nous recueillons directement ainsi que ceux que nous recueillons de nos partenaires ou fournisseurs de services, pour diverses raisons, incluant :

  • vérifier votre identité ainsi que l’exactitude et l’exhaustivité des autres renseignements que vous fournissez à la Banque;
  • évaluer votre demande ainsi que votre admissibilité aux produits demandés et aux services offerts par la Banque;
  • ouvrir, administrer votre compte et en assurer le service ainsi que fournir et administrer les produits ou services demandés;
  • vous fournir des cartes de crédit de remplacement, le cas échéant, à notre discrétion;
  • détecter et prévenir la fraude et les activités non autorisées ou illégales;
  • pour le recouvrement ou le paiement d’une dette due à la Banque ou à des membres de son groupe
  • corriger les erreurs ou les omissions dans vos renseignements personnels;
  • comprendre et évaluer votre solvabilité continue, vos caractéristiques de comportement et financières, et établir votre admissibilité aux produits et aux services offerts par la Banque, les sociétés affiliées de la Banque, nos partenaires ou des autres tiers partis sélectionnés;
  • comprendre et évaluer vos caractéristiques de comportement (incluant votre historique de navigation sur les sites Web de nos partenaires, l’information qui est recueillie automatiquement, notamment à l’aide de témoins (cookies);
  • sauf si vous avez exercé l’option de refus, vous fournir des renseignements sur des produits ou des services offerts par la Banque, les sociétés affiliées de la Banque, nos partenaires ou les autres tiers partis sélectionnés, tel qu’il est décrit de façon plus détaillée à la rubrique « Autres fins de commercialisation » ci-après;
  • dans le cadre de certaines opérations commerciales touchant les actifs ou les activités de la Banque, tel qu’il est décrit de façon plus détaillée à la rubrique « Communication des renseignements personnels » ci-après;
  • tenir des registres commerciaux durant des périodes raisonnables afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires relatives à la conservation des registres et, de façon générale, gérer et administrer l’entreprise de la Banque;
  • communiquer vos renseignements personnels à des sociétés affiliées de la Banque, nos partenaires ou fournisseurs de services à des fins administratives et de marketing, incluant la publicité ciblée;
  • obtenir des services de mandataires, de professionnels, d’assureurs ou de fournisseurs de services;
  • surveiller ou enregistrer, s’il y a lieu, des communications par courrier, par téléphone, par courriel et par Internet entre vous et la Banque ou entre vous et nos représentants ou nos fournisseurs de services;
  • mesurer la qualité du service à la clientèle;
  • pour prolonger une offre ou pour administrer un concours que vous avez peut-être déjà signé ou qui était automatiquement qualifié pour le faire; analyser les résultats de l’entreprise, compiler des statistiques et effectuer de la recherche et de la modélisation en marketing et communiquer avec vous par différents sondages;
  • respecter les exigences fiscales, légales, réglementaires ou en matière de sécurité applicables;
  • pour le recouvrement ou le paiement d’une dette due à la Banque ou à une des sociétés affiliées de la Banque; ou
  • à toute autre fin à laquelle vous consentez ou qui est permise ou exigée par une loi sur la protection des renseignements personnels ou une autre loi applicable.

Communication de vos renseignements personnels

La Banque peut communiquer vos renseignements personnels en diverses circonstances, notamment :

  • à des agences d’évaluation du crédit, à des agences de notation et à vos créanciers actuels ou futurs afin de tenir à jour votre historique de crédit et de fournir des références de crédit;
  • à des institutions financières aux fins du traitement des paiements;
  • à des tiers selon ce qui est raisonnablement nécessaire :
    • pour mettre à exécution vos contrats avec nous et par ailleurs pour le recouvrement ou le paiement d’une dette due à la Banque ou à des sociétés affiliées de la Banque;
    • aux fins de la détection et de la prévention de la fraude;
    • dans le cadre de vérifications;
    • afin de satisfaire aux exigences légales, réglementaires (y compris l’autoréglementation du secteur), en matière de gestion du risque et relatives à la sécurité;
  • à moins que vous ayez exercé l’option de refus, à des sociétés affiliées de la Banque, nos partenaires ou à des autres tiers choisis, afin de leur permettre de vous offrir des produits et des services supplémentaires, tel qu’il est décrit de façon plus détaillée à la rubrique « Autres fins de marketing » ci-après; ou à toute autre fin à laquelle vous consentez ou qui est autorisée ou exigée par la loi sur la protection des renseignements personnels ou une autre loi applicable.

Fournisseurs de servicesLa Banque peut transférer des renseignements personnels à des mandataires ou à des fournisseurs de services externes (y compris des sociétés affiliées de la Banque agissant à ce titre) qui fournissent des services pour notre compte, par exemple la production de cartes, la préparation de relevés, l’envoi postal, le service à la clientèle, le marketing (incluant la publicité ciblée), les évaluations des risques, les conseils stratégiques d’affaires, les recouvrements, les technologies de l’information ou des services d’hébergement de données ou de traitement ou des services similaires ou par ailleurs pour recueillir, utiliser, communiquer, stocker ou traiter des renseignements personnels pour notre compte aux fins décrites dans cette politique de confidentialité. Certains de ces fournisseurs de services ou ces sociétés affiliées peuvent être situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, et vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, divulgués, stockés et traités aux États-Unis ou ailleurs à l’extérieur du Canada aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Les mesures contractuelles raisonnables ou les autres mesures que nous pouvons prendre pour protéger vos renseignements personnels pendant qu’ils sont traités ou gérés par ces fournisseurs de services sont assujetties à des exigences légales au Canada, aux États-Unis et dans les autres pays étrangers applicables à nos sociétés affiliées, à nos mandataires et à nos fournisseurs de services, par exemple, les exigences licites de communication des renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

Transactions commerciales. Les renseignements personnels peuvent être utilisés par la Banque et communiqués à des parties liées au financement, à la titrisation, à l’assurance, à la vente, à la cession ou à une autre disposition proposés ou réels de la totalité ou d’une partie de la Banque ou de notre entreprise ou de nos actifs, aux fins de l’évaluation ou de l’exécution de la transaction proposée. Ces fins peuvent comprendre, à titre d’exemple :

  • permettre à ces parties de déterminer s’il convient ou non de donner suite à la transaction ou de la poursuivre
  • satisfaire aux exigences ou exécuter les obligations en matière de rapport, d’inspection ou de vérification de ces parties

Les cessionnaires ou les successeurs de la Banque ou de notre entreprise ou de nos actifs peuvent utiliser et communiquer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles qui sont décrites dans cette politique de confidentialité.

Exigences légales, réglementaires, etc.La Banque peut communiquer vos renseignements personnels si cela est nécessaire pour respecter des exigences légales, réglementaires (y compris l’autoréglementation du secteur), en matière d’assurance, de vérification et de sécurité et par ailleurs avec votre consentement ou tel que la loi le permet ou l’exige (notamment tel que l’exigent les lois canadiennes applicables et les lois étrangères applicables à nous ou à nos mandataires et à nos fournisseurs de services et notamment les exigences licites de divulgation des renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ce pays).

À des fins de marketing additionnelles

Sauf si vous avez exercé l’option de refus, en plus des utilisations et des communications susmentionnées, nous pouvons consulter et utiliser vos renseignements personnels (comme vos coordonnées, votre genre, des informations sur vos revenus, vos avoirs, vos dépenses, les renseignements concernant les transactions dans votre compte et les détails de vos paiements et de vos achats), incluant les renseignements personnels que nous avons obtenus de nos partenaires (tel que les types de produits que vous achetez dans les succursales  ou leur site en ligne et votre historique de navigation sur les sites Web, information qui est recueillie automatiquement, à l’aide de témoins (cookies), à l’occasion afin de déterminer votre admissibilité à des produits ou à des services supplémentaires de la Banque, nos partenaires ou de nos sociétés affiliées qui peuvent être pertinents ou intéressants pour vous. Nous pouvons également communiquer les types de renseignements ci-dessus à nos sociétés affiliées, nos partenaires ou à des autres partenaires tiers choisis pour qu’ils les utilisent à des fins similaires et qu’ils vous envoient des renseignements sur leurs produits et leurs services. Si vous ne voulez plus que vos renseignements personnels soient utilisés ou communiqués à ces fins, vous pouvez communiquer avec nous en tout temps par la poste ou par téléphone à l’adresse ou au numéro de téléphone indiqués à la rubrique « Accès, correction et nos coordonnées » ci-après.

Données cumulatives

Nous pouvons effectuer des analyses statistiques et de la modélisation en utilisant les renseignements personnels que nous avons obtenus sous une forme cumulative, afin de mieux comprendre le comportement et les caractéristiques de nos clients et pour évaluer et améliorer l’offre de produits et de services de la Banque, nos partenaires et nos sociétés affiliées, ainsi que nos stratégies d’affaires.

Votre consentement

Le consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels peut être donné de diverses façons. Le consentement peut être explicite (par exemple, verbal, électronique ou sur un formulaire que vous pouvez signer décrivant les utilisations et les communications prévues des renseignements personnels) ou implicite (par exemple, lorsque vous fournissez les renseignements nécessaires pour un service que vous avez demandé). Vous pouvez donner votre consentement dans certaines circonstances où un avis vous a été donné au sujet de nos intentions concernant vos renseignements personnels et que vous n’avez pas retiré votre consentement à une fin indiquée, par exemple en exerçant une option de refus offerte, le cas échéant. Le consentement peut être donné par votre représentant autorisé (comme un tuteur légal ou une personne ayant une procuration). En général, nous présumerons qu’en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à notre cueillette, à notre utilisation et à notre communication de ces renseignements aux fins indiquées ou décrites dans cette politique de confidentialité, s’il y a lieu, ou par ailleurs au moment de la cueillette.

Vous pouvez retirer votre consentement à notre cueillette, à notre utilisation et à notre communication de renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions contractuelles et légales et d’un avis raisonnable. Prenez note que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, nous ne pourrons peut-être plus vous fournir certains de nos produits ou services. Prenez note également que lorsque nous vous avons fourni ou que nous vous fournissons des services, votre consentement sera valide tant que cela sera nécessaire pour parvenir aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ou par ailleurs au moment de la cueillette et vous ne serez peut-être pas autorisé à retirer votre consentement à certaines utilisations et communications nécessaires (par exemple, la tenue des registres commerciaux et d’opérations raisonnables, les communications aux entités gouvernementales canadiennes et étrangères requises pour respecter les lois et la présentation de renseignements de crédit après que le crédit a été accordé, s’il y a lieu).

La Banque recueille, utilise et communique vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf si la loi permet ou exige le contraire. Nous pouvons être autorisés en vertu d’une loi ou d’un règlement à recueillir, à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels sans votre consentement, ou être tenus de le faire, par exemple pour nous conformer à une ordonnance du tribunal, pour nous conformer à des règlements locaux ou fédéraux ou pour répondre à une enquête légalement autorisée d’un organisme gouvernemental ou pour recouvrer une dette qui nous est due.

Sécurité

Nous prenons la sécurité de vos renseignements personnels très au sérieux.
Afin de protéger vos renseignements personnels, nous prenons des mesures de sécurité physiques, électroniques ou relatives aux procédures appropriées à la sensibilité des renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle. Ces mesures comprennent des mesures de protection visant à protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés de vos renseignements personnels. Seules les personnes autorisées par la Banque, ses mandataires et ses fournisseurs de services autorisés qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels pour s’acquitter des responsabilités de leur emploi auront accès à ceux-ci.

Protection de vos renseignements personnels

Vous pouvez vous protéger contre le vol d’identité et la fraude en prenant quelques mesures simples pour protéger vos renseignements personnels et vous assurer qu’ils demeurent confidentiels :

  • Protéger votre NIP et vos mots de passe : vous devez garder votre numéro d’identification personnel (NIP), vos mots de passe et vos réponses aux questions de vérification d’identité secrets. Personne d’autre que vous ne devrait les connaître. Servez-vous de votre main ou de votre corps pour empêcher quiconque de vous voir entrer votre NIP aux terminaux de points de vente, aux guichets automatiques ou lorsque vous utilisez les services bancaires téléphoniques dans une aire publique. Ne divulguez jamais un NIP, un mot de passe ou une réponse à une question de vérification à quiconque, y compris à quelqu’un qui prétend être de la Banque.
  • Faites le suivi de votre compte : vérifiez votre relevé de compte chaque mois pour vous assurer qu’il n’y a pas de transactions non autorisées. Si vous avez l’accès en ligne à votre compte, vérifiez fréquemment s’il y a des activités non autorisées.
  • Gardez vos coordonnées à jour : assurez-vous que nous avons votre adresse, vos numéros de téléphone et votre adresse de courrier électronique actuels afin que les communications qui vous sont destinées ne soient pas mal dirigées ou perdues.
  • Préservez la confidentialité de vos renseignements personnels : le vol d’identité se produit lorsque des criminels obtiennent des renseignements sur vous qui leur permettent de dresser un profil. Assurez-vous que les documents qui contiennent des renseignements sur vous sont déchiquetés ou disposez-en par ailleurs de façon sécuritaire. Ne divulguez pas vos renseignements personnels au téléphone ou en ligne, sauf si vous connaissez le destinataire et lui faites confiance.
  • Soyez prudent en ligne : lorsque vous fournissez des renseignements personnels en ligne, il est possible d’y accéder par d’autres utilisateurs de cet ordinateur ou par des communications non protégées. Effacez toujours la mémoire cache et l’historique Internet des ordinateurs qui pourraient être utilisés par d’autres. Utilisez un pare-feu sûr pour protéger votre ordinateur, surtout lorsque vous vous connectez sans fil, et installez un logiciel de protection contre les virus, les logiciels espions et d’autres méthodes utilisées par les criminels en ligne pour essayer d’accéder à vos renseignements personnels.
  • Communiquez avec nous : si vous avez des préoccupations concernant la sécurité de vos renseignements personnels ou votre compte à la Banque, si vous avez reçu une communication douteuse demandant des renseignements sur vous ou si vous pensez que vous avez été victime de fraude ou d’une tentative de fraude touchant votre compte à la Banque, communiquez avec nous immédiatement aux coordonnées indiquées ci-après.

Accès, correction et coordonnées

Si vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle ou si vous voulez les corriger ou si vous désirez faire des demandes de renseignements ou des plaintes ou si vous avez d’autres préoccupations au sujet de nos pratiques relatives aux renseignements personnels vous pouvez nous écrire à B.P. 217, Orangeville (Ontario), L9W 2Z6, à Banque Duo du Canada – l’attention du Protection des renseignements personnels ou par courriel : [email protected]. Votre droit à l’accès ou à la correction de vos renseignements personnels est assujetti aux restrictions légales applicables. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder cet accès ou de faire des corrections.

Changements à la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être révisée à l’occasion. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de celles qui sont décrites dans le présent énoncé, nous déploierons des efforts raisonnables pour aviser les personnes touchées, au besoin, y compris en révisant cette politique de confidentialité. Si vous vous inquiétez de la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés, vous devriez communiquer avec nous de la façon décrite ci-dessus ou vérifier notre site Web périodiquement à l’adresse www.duobank.com pour obtenir une copie à jour de cette politique. Nous vous prions de demander et d’examiner le présent énoncé relatif à la protection des renseignements personnels fréquemment afin d’obtenir la version à jour. Le fait que vous continuez à fournir des renseignements personnels ou à utiliser nos services après des modifications du présent énoncé relatif à la protection des renseignements personnels constitue votre acceptation de ces modifications.

Cette politique de confidentialité entre en vigueur le 15 avril 2019.